Agrivoltaïsme : la FFPA inquiète de la future loi sur le partage de la valeur

Lors de la deuxième édition des Assises françaises de l’agrivoltaïsme, qui s’est tenue le 13 février 2025, la proposition de loi sur le partage de la valeur portée par le député Pascal Lecamp a cristallisé les débats.

Dans un communiqué de presse diffusé le 14 février, la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) s’est dite inquiète de plusieurs points clés de la proposition de loi, notamment :

• La limitation de la puissance des projets à 5 MWc par exploitation agricole, qui ne permettrait le développement que « des petites installations près des postes sources sans intérêt agronomique ni rentabilité pour les agriculteurs et les développeurs ».
• L’instauration d’une seconde taxe Ifer (1), dont le manque de rentabilité « compromet la viabilité économique des projets en alourdissant encore leur fiscalité ».
• « Une proposition de contractualisation déconnectée de la réalité du terrain ajoutant une couche réglementaire à un cadre législatif déjà complet et opérationnel. »

Des amendements exigés

Si la FFPA reconnaît que la filière a besoin d’un cadre législatif clair pour permettre le développement raisonné de l’agrivoltaïsme en France, elle souhaite qu’il soit « construit avec l’ensemble de ses composantes et appliqué uniformément sur tout le territoire ».

Le syndicat demande donc de pouvoir apporter son expertise afin d’étudier, avec le groupe de travail parlementaire initié par Pascal Lecamp, des propositions d’amendements. Ceci dans le but de permettre « le développement d’un agrivoltaïsme au service des parcelles et de la production d’énergie verte ».

Enfin, la FFPA appelle l’ensemble des acteurs de la filière à faire entendre leur voix à l’occasion du Salon de l’agriculture qui doit s’ouvrir le 22 février prochain.